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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission et adoption du projet de loi dans le texte de la commission modifié
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.
