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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Projet de loi pour la régulation de la vie publique
Françoise Cartron, présidente :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13.
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
