Intervention de Yannick Botrel

Cette question m’inspire plusieurs réflexions.

Tout d’abord, je ne vois pas clairement quel lien existe entre la volonté de moraliser la vie publique et le sujet de la dotation d’action parlementaire, singulièrement dans cette assemblée, où des règles extrêmement précises ont été posées depuis quelques années déjà. Au sein de mon groupe politique, par exemple, nous ne finançons déjà plus les associations. Le site internet du Sénat permet à quiconque de s’informer sur la façon dont les sénateurs ont utilisé une dotation qui, je le rappelle, provient du ministère de l’intérieur. Ces règles me semblent propres à répondre à un certain nombre d’interrogations de nos concitoyens.

Je rejoins complètement l’analyse du rapporteur quand il opère une distinction entre la DETR et la dotation d’action parlementaire. La DETR – on peut parfois s’interroger sur certains montants et certains taux – concerne en général de gros projets. Or nous sommes, dans la plupart des cas, sollicités par de petites communes, qui portent de petits projets. La dotation accordée par l’État a donc du sens : elle contribue au financement de ces petits projets communaux.

Cela étant, j’ai pris bonne note de la détermination du Gouvernement, madame la ministre, et de son intention d’aller jusqu’au bout de son projet en supprimant cette enveloppe.

Je rappellerai au passage que mon collègue René Vandierendonck et moi-même avons déposé voilà un an et demi une proposition de loi prévoyant notamment que les parlementaires siègent au sein de la commission locale, mais que nos collègues ne nous avaient pas suivis sur ce point. Il en va différemment aujourd’hui. Je me rallierai, à défaut de mieux, à l’amendement de notre collègue Bruno Retailleau, le risque étant que les sénateurs ne finissent par devenir totalement transparents dans les territoires ruraux.