Intervention de Françoise Gatel

Je voudrais profiter de ce débat sur la DETR pour évoquer la réserve parlementaire. La DETR est une enveloppe attribuée à chaque département, régie par le préfet et répartie par arrondissement. Ce sont les sous-préfets qui ont toute latitude pour attribuer les dotations aux communes comme ils l’entendent, sur la base de critères prédéfinis. Le préfet n’a obligation que de communiquer les projets bénéficiant d’une subvention supérieure à 150 000 euros.

La DETR ne prend pas en compte certains investissements pourtant nécessaires aux petites communes. J’ai par exemple dû financer grâce à la réserve parlementaire, dans mon département, l’installation de distributeurs de billets dans de petites communes, les banques avançant toutes sortes de raisons, notamment de sécurité, pour ne pas s’en charger, alors que la présence de ces équipements permet, on le sait, de sauver des commerces.

C’est pourquoi nous devrons être très attentifs à la question de la réserve parlementaire, dont les règles d’attribution doivent évoluer, mais qui ne devra en aucun cas être fondue avec la DETR. Il conviendra notamment de sacraliser les fonds destinés aux communes.