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Intervention de Nicole Belloubet
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 14
Nicole Belloubet, garde des sceaux :
Je ne peux rester insensible au fait que de tels propos suscitent des applaudissements…
Je précise que je ne me suis pas encore prononcée sur la réserve ministérielle, ce sujet relevant du projet de loi organique, que nous examinerons ultérieurement. Je ne vois pas très bien, monsieur le sénateur, par quel procédé divinatoire vous pouvez savoir à l’avance quelle sera ma position…
