Intervention de Michel Raison

Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

La réserve parlementaire va être supprimée, mais il faut sauvegarder les moyens destinés aux communes. Si les communes disposent d’un budget suffisant, il leur revient de décider, en toute objectivité, si elles doivent aider telle ou telle association. Cela n’incombe pas au parlementaire, qui pourra être motivé par des considérations électoralistes.

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