Intervention de Didier Guillaume

Le sujet qui nous occupe à cet instant, c’est la DETR, et pas la réserve parlementaire ou la réserve ministérielle.

Je constate que François Baroin, président de l’Association des maires de France, n’est pas cosignataire de l’amendement présenté par M. Retailleau. Cela se comprend : notre rôle n’est pas de nous substituer aux communes. Il revient à celles-ci, via la commission des maires désignée par l’association départementale des maires, d’établir, en concertation avec le préfet, les critères de répartition de la DETR. C’est ensuite le préfet, dans son impartialité – quoi qu’on en pense –, qui attribue les subventions. Il en est ainsi dans tous les départements.

Nous sommes donc défavorables à ces amendements. Une telle mesure a d’ailleurs déjà été adoptée, mais le président Larcher nous a indiqué qu’il était impossible de la mettre en œuvre. Dans un département comme le Nord, va-t-on faire siéger, au côté de sept maires, une trentaine de parlementaires ?

Comme le disait justement Jean-Yves Leconte, nous ne devons pas nous substituer aux maires. Le Sénat, en particulier, qui représente les collectivités territoriales, ne doit pas prendre le pouvoir sur les communes. L’Association des maires de France et les associations départementales de maires doivent continuer de jouer un rôle central dans le dispositif de la DETR, attribuée in fine par le préfet. Que des délégués des parlementaires puissent être membres des commissions, pourquoi pas ? Mais je m’oppose à ce que les sénateurs prennent le pas sur les maires, qui sont les représentants légitimes de leur territoire.