Intervention de René Vandierendonck

À partir de mon expérience personnelle, je trouve tout de même problématique que les parlementaires ne soient aucunement informés, ni a fortiori consultés, sur la manière dont la DETR est attribuée.

Lors des débats sur la loi NOTRe, nous avions tenté de formuler des propositions. Personnellement, j’ai voté en faveur du non-cumul des mandats, mais il me paraît évident que les sénateurs, aux termes de la Constitution représentants des collectivités territoriales, doivent être consultés s’agissant par exemple des dépenses destinées à la revitalisation rurale. Cela ne semble pas exorbitant ! Que nous ne soyons pas associés à la manière dont la DETR est répartie me paraît constituer une lacune.