Intervention de Rémy Pointereau

Du fait du non-cumul des mandats, les parlementaires vont à l’évidence devenir des élus « hors-sol », déconnectés des réalités de terrain. Être conseiller municipal d’une petite commune ne peut suffire pour appréhender l’ensemble des problèmes du territoire. C’est pourquoi il me semble tout à fait indispensable que les parlementaires puissent siéger dans un certain nombre de commissions départementales, telles que la commission départementale de la coopération intercommunale, les commissions d’accessibilité ou, plus encore, la commission chargée de répartir la DETR, puisque ce sont bien eux qui votent les crédits alimentant la DETR. Cela justifie amplement qu’ils aient un droit de regard sur l’utilisation de cette dotation, d’autant qu’elle progresse tandis que la dotation globale de fonctionnement diminue. Dans mon département, la DETR constitue désormais l’enveloppe la plus importante.

On invoque la transparence à propos de la réserve parlementaire : on pourrait faire de même pour la DETR. Je fais partie, en tant que maire, de la commission d’élus de mon département, mais seuls les dossiers de plus de 150 000 euros sont étudiés par celle-ci. Dans mon département, nous avons réussi à obtenir que ce seuil soit abaissé à 100 000 euros, mais en deçà on s’en remet au bon vouloir du préfet, qui décide sans aucune transparence ! Il serait tout à fait logique que les parlementaires siègent dans cette commission.