Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Il s’agit de la composition du bureau des EPCI. L’article 3 visait dans les alinéas 25 à 29 à réduire le nombre de vice-présidences.

Actuellement, ce nombre est en effet libre, limité toutefois à 30 % de l’effectif de l’organe délibérant. Une telle norme n’a semble-t-il posé aucune difficulté dans la mise en place des intercommunalités. Peut-être même cette souplesse a-t-elle permis de lever des obstacles qui auraient pu surgir avec un nombre plus restreint de vice-présidents.

Cette disparition qui semble assurer un poste de vice-président à toutes les communes membres est peut-être un peu limite.

Tout le monde s’accordant à dire qu’il fallait de la souplesse, nous avons estimé qu’un amendement de suppression de ces alinéas était nécessaire.

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