Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 14, amendement 277
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 277 rectifié.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l’une de la commission des lois, l’autre du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
