Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Intitulé du projet de loi

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial du projet de loi. Rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique, conduite tant par les parlementaires que par le Gouvernement : tel est exactement notre objectif.

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