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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Intitulé du projet de loi, amendement 180
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 180, présenté par MM. Doligé et Cardoux, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la transparence démocratique
La parole est à M. Éric Doligé.
