Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Intitulé du projet de loi, amendement 16

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 16, présenté par MM. Cabanel, Manable, Tourenne et Duran, Mmes Yonnet et Monier, MM. Labazée, Carcenac et Courteau et Mme Jourda, est ainsi libellé :

Compléter cet intitulé par les mots :

en renforçant sa moralisation

La parole est à M. Henri Cabanel.

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