Intervention de Nicole Belloubet

Afin de prolonger un instant le plaisir de la joute verbale qui nous oppose, j’indiquerai que je partage complètement votre opinion, monsieur Bas, sur la référence à une moralisation. Je ne vais pas reprendre tout ce que j’ai eu l’occasion de dire ici à plusieurs reprises, mais je reste convaincue que nous ne sommes pas dans un cadre moralisateur. Nous sommes dans l’appréciation et l’application d’un certain nombre de règles de droit qui vont conditionner nos comportements respectifs. Je donne donc un avis défavorable à l’amendement n° 16.

Je suis également défavorable au titre proposé par la commission des lois, qui comporte le terme « régulation ». Monsieur le président Bas, vous avez dit que le Gouvernement était sans doute un peu trop présomptueux et ambitieux ; je vous laisse la responsabilité de vos propos, mais je trouve, pour ma part, que le terme « régulation » affadit quelque peu l’ambition du texte que le Sénat va adopter.

Il me semble que, sur le fond, nous partageons une ambition. Je ne sais pas si la loi rencontrera le succès que nous souhaitons tous, mais, en tout cas, je ne voudrais pas que, ab initio, nous l’affadissions en adoptant un intitulé que je trouve un peu plat, le terme « régulation » s’appliquant généralement à l’organisation des pouvoirs publics ou à des domaines un peu plus triviaux que celui qui nous occupe ici.