Intervention de Jacqueline Gourault

Il s’agit de rendre non pas cumulatifs mais alternatifs les deux seuils envisagés pour le nombre de vice-présidents et le nombre de membres du bureau, c’est-à-dire respectivement 20 % de l’effectif de l’organe délibérant et 15 personnes.

Si vous rendez les deux seuils cumulatifs, on pourrait en effet se trouver dans des situations où la limite de 15 vice-présidents membres du bureau conduirait à ce que certains vice-présidents ne soient pas membres du bureau.