Intervention de Didier Guillaume

Qu’on le veuille ou non, si ce débat a lieu, c’est parce que certains événements sont survenus dans notre pays. Il faut être en phase avec le terrain, en refusant la démagogie et le populisme. À cet égard, je suis d’accord avec M. Kennel lorsqu’il dit qu’il faut veiller à ne pas jeter l’opprobre sur les élus.

Il n’empêche qu’aujourd’hui la population demande des mesures. §On peut ne pas l’écouter, mes chers collègues, mais on voit où cela a conduit les principaux partis dits de gouvernement… Je ferme la parenthèse.

Je vous invite à lire l’excellent rapport que la mission d’information présidée par Henri Cabanel a commis sur le thème des démocraties participative, représentative et paritaire. Dans son intervention, notre collègue a bien précisé qu’il ne s’agissait pas de moralisation au sens religieux du terme. Quoi qu’il en soit, nombre de citoyens attendent une amélioration des mécanismes de la démocratie représentative et davantage de démocratie participative. Prenons en compte les rapports faits sur ce sujet par des sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche.

Au-delà de cette discussion sur l’intitulé, c’est tout de même le fond qui prime. Nous ne voterons pas la proposition du président Bas. Je ne sais pas, pour ma part, si c’est la morale qui crée la loi ou l’inverse, mais je sais que nous devons faire des lois qui soient comprises par le peuple français. Lors des dernières élections, nos compatriotes ont choisi une certaine alternative ; la prochaine fois, ils pourraient opter pour une autre, celle que nous voulons tous ici éviter.

Ce serait davantage à M. Patriat qu’à nous de le dire, car il s’agit ici d’un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale, mais le titre proposé par le Gouvernement me paraît être le plus clair et le plus parlant pour la population.