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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Intitulé du projet de loi, amendement 180
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Doligé, l’amendement n° 180 est-il maintenu ?
