M. Éric Doligé. Nous voudrions que l’intitulé permette aux citoyens de comprendre un peu mieux ce qu’il y a dans la loi. À cet égard, je pense que le président de la commission, dont j’apprécie la profonde humanité, a trouvé le bon libellé. Je me rallie donc à son amendement et je retourne dans mon vieux monde.