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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Seconde délibération
Françoise Cartron, présidente :Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la commission et acceptée par le Gouvernement.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
