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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Seconde délibération
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la seconde délibération est ordonnée.
Aux termes de l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
Mes chers collègues, madame la garde des sceaux, nous allons donc suspendre la séance pour permettre à la commission de se réunir.
La parole est à M. le rapporteur.
