Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Seconde délibération

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

L’adoption hier soir de l’amendement de suppression de l’article 4 a rendu sans objet tous les autres amendements. Qu’en adviendra-t-il si le vote qui va intervenir rétablit cet article ?

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