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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Seconde délibération
Françoise Cartron, présidente :Lors de la seconde délibération, le Sénat statue uniquement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements.
Je pense que cela répond à votre question, monsieur Botrel.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
