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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 153 367
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 153 et 367 rectifié.
Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 27 rectifié et 68 rectifié.
Sur l’amendement n° 478 rectifié, l’avis du Gouvernement est également défavorable.
