Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous voterons ce texte. Nous aurions aimé aller plus loin quant aux conditions d’inéligibilité ; nous nous en sommes longuement expliqués, madame la garde des sceaux, y compris par rapport à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nous soulignons les avancées accomplies en matière de conflits d’intérêts.

Je tiens à remercier M. le rapporteur pour sa clarté dans la distinction faite entre indemnité parlementaire – avancée importante, nous avons décidé que les indemnités de fonction seraient elles aussi fiscalisées – et remboursements. Ces derniers s’effectueront selon les modalités que vous avez citées – prises en charge, avances des frais réels –, et ce dans la plus totale clarté. Je remercie sur ce point Mme la garde des sceaux d’avoir beaucoup contribué à ce que nous puissions aboutir à une rédaction qui a l’aval tant du Sénat que du Gouvernement. Je pense que c’est un bon présage pour la suite du débat.

Pour ce qui est des emplois familiaux, après un temps de réflexion, voire d’hésitation, il y a eu un vote magnifique. La très large majorité recueillie montre que le Sénat sait parfois réfléchir, peser le pour et le contre avant de s’engager fortement, à une large majorité.

Enfin, je tiens à souligner que figureront dans la loi, pour la première fois, des dispositions relatives aux collaborateurs parlementaires. Grâce à notre travail, à celui de la commission et à celui des collègues qui suivent les questions de l’AGAS, l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs, en particulier Mme Françoise Cartron, nous avons réussi à écrire des dispositions sur cette fonction importante. Il était utile de le faire, en particulier sur les conditions de licenciement ou de rupture. C’est la première fois que cela est fait : c’est une avancée dont nous devons nous réjouir.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera ce texte.