Intervention de Éliane Assassi

J’ai déjà pu exprimer, lors de la discussion générale, tout le bien que nous pensions de certaines mesures contenues dans ce texte. J’ai surtout insisté sur notre préoccupation majeure au sein du groupe CRC : le contexte politique, économique et social que connaissent nos concitoyennes et concitoyens. C’est ce contexte qui, à mon avis, explique en premier lieu la méfiance, voire la défiance, qu’ils manifestent à l’égard du personnel politique et de la politique en général. Quoi qu’il en soit, nous aurons l’occasion de revenir sur ce contexte à l’occasion de débats sur d’autres textes.

Pour en revenir à ce projet de loi, je me félicite que trois de nos amendements ont été adoptés : celui sur le « verrou de Bercy », celui sur la peine complémentaire d’inéligibilité pour abus de bien social, ainsi que celui sur l’accès aux concours internes de la fonction publique pour les collaborateurs parlementaires. Je me félicite aussi d’autres avancées, par exemple celles qui concernent les collaborateurs, grâce aux amendements de M. le rapporteur sur le dialogue social et le licenciement sui generis. Quant aux emplois familiaux, je n’y reviendrai pas : nous en avons débattu voici quelques instants.

S’agissant de l’IRFM et du dispositif qui a été adopté, je dois dire que, malgré notre vote en faveur de l’amendement de M. le rapporteur, je reste dubitative. En effet, je crains ces lourdeurs qui pourraient in fine diminuer les moyens de travail des parlementaires si nous ne sommes pas rigoureux et égalitaires quant à l’utilisation de cette indemnité.

Toutefois, à l’issue du débat, des pans entiers de l’immoralité de notre société ne sont pas pris en compte : le lien entre médias, argent et politique, la question du mode de scrutin et de la représentativité des parlementaires, celle de la dérive monarchique de nos institutions et, bien sûr, la nécessité d’actions contre de détestables pratiques économiques et financières.

Ce texte comporte donc des failles qui, de notre point de vue, empêchent de répondre aux vrais enjeux démocratiques qui conditionnent la confiance. En fin de compte, nous ne nous opposerons pas à ce texte, mais nous ne le voterons pas non plus : nous nous abstiendrons.