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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 juillet 2017 à 22h15
Ordre du jour
Françoise Cartron, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 13 juillet 2017, à neuf heures trente et de quatorze heures trente à seize heures :
Suite du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017) ;
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 608, 2016-2017) ;
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
