Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 580, texte de la commission n° 608, rapport n° 607, avis n° 602).
Je vous rappelle, mes chers collègues, que la conférence des présidents a prévu que nous siégions ce matin et cet après-midi jusqu’à seize heures.
Si nous n’avions pas achevé l’examen du projet de loi organique à seize heures, nous le reprendrions lundi prochain à partir de seize heures.
