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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 1er, amendement 87
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 87, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
même III
par les mots :
III du même article LO 135-2
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
le mot : « quatrième »
par les mots :
la seconde occurrence du mot : « quatrième »
La parole est à M. le rapporteur.
