Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 1er, amendement 6

L’amendement n° 6, présenté par M. Grand, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

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