Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Alors que nous discutons de la façon de renouer le lien entre les citoyens et la vie publique dans un contexte de forte abstention lors du scrutin de 2017, il est essentiel de revenir sur la réforme de 2016 relative à l’élection présidentielle.

En effet, la substitution pour une partie de la campagne du principe d’équité au principe d’égalité du temps de parole, au détriment de ce dernier, représente, selon nous, une atteinte caractérisée à la démocratie.

Ainsi, les médias et les instituts de sondage seraient légitimes à décider quel candidat est digne de s’adresser aux Françaises et aux Français. Pour ce faire, ils s’appuieraient, d’une part, sur la « capacité d’animation » des candidats – il faut comprendre par cette expression le potentiel de « buzz » et de polémiques –, et, d’autre part, sur les résultats antérieurs desdits candidats.

Ces deux éléments entraînent trois conséquences majeures.

Premièrement, ils empêchent l’émergence de nouvelles forces, puisque des résultats antérieurs conditionnent l’exposition.

Deuxièmement, ils encouragent la perpétuation de scrutin en scrutin des mêmes rapports de force. En effet, une formation ayant obtenu de bons résultats serait plus exposée et aurait donc plus de chance de maintenir son niveau de vote.

Troisièmement, ils transforment le débat de fond que doit être celui de l’élection de l’élection présidentielle en spectacle de foire.

Rappelons-nous qu’il aura tout de même fallu la mobilisation de candidats exclus d’un débat pour qu’une seconde initiative soit prise, rassemblant cette fois sous la Ve République l’ensemble des prétendants à la fonction suprême.

Cet amendement vise donc à revenir sur la réforme de 2016 en réinstaurant l’égalité du temps de parole pour l’ensemble de la campagne, et ce dès la parution du décret de convocation des électeurs. Ainsi seront concernés les candidats à l’élection présidentielle dans leur ensemble, mais aussi les candidats putatifs à la recherche de leurs parrainages d’élus. Nous considérons en effet qu’une exposition supérieure de ces candidats pourrait leur permettre de recueillir davantage de signatures, d’une part, et de sensibiliser les citoyens à leur discours, d’autre part.

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