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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 86
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 86, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le nombre : « 13, 7 » est remplacé par le nombre : « 6, 85 » ;
2° À la seconde phrase, le nombre : « 18, 3 » est remplacé par le nombre : « 9, 15 ».
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
