Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendements 51 50

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les amendements n° 51 et 50 sont retirés.

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux conditions d’éligibilité et inéligibilités

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