Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel avant l'article 2, amendement 20

L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Kaltenbach, n’est pas soutenu.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact