Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Cet amendement vise à imposer aux candidats à l’élection présidentielle ou aux élections législatives et sénatoriales la production d’un casier judiciaire vierge.

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés lors de la discussion du projet de loi ordinaire. Je veux simplement vous rappeler la proposition de loi que j’ai déposée au Sénat sur le sujet. Deux propositions de loi, l’une ordinaire et l’autre organique, ayant le même objet, déposées par ma collègue députée Fanny Dombre-Coste, ont été adoptées le 1er février dernier à l'Assemblée nationale par l’ensemble des députés, quelles que soient leurs convictions politiques.

Cet amendement a pour but de répondre à la double nécessité d’exemplarité et d’équité. Hier soir, nous avons procédé au « rattrapage » de notre vote sur l’article 4. L’image du Sénat avait été écornée, comme vous avez pu le constater en lisant la presse hier matin. Nous devrions veiller à donner une image plus positive de notre assemblée. Après le vote des deux propositions de loi à l'Assemblée nationale, on sent qu’il y a ici une certaine retenue. J’ai entendu les arguments du rapporteur et de la garde des sceaux selon lesquels le dispositif proposé est beaucoup plus sévère que l’exigence de présentation d’un casier judiciaire vierge. Mais les Français peuvent-ils le comprendre ?

Il faut arrêter de s’écouter entre nous, et tendre l’oreille vers l’extérieur. Avec mon collègue Joël Labbé, comme je l’ai dit hier, j’ai proposé une consultation sur les textes dont nous discutons et les retours que nous avons eus sur l'amendement « casier vierge » sont nombreux et positifs. Il est temps d’écouter les Français pour donner, avec ces projets de loi, une image plus moderne que celle que nous avons pu avoir jusqu’à aujourd'hui.

Je ne poserai qu’une question : que dire aux citoyens candidats à la fonction publique qui, eux, doivent présenter un casier judiciaire vierge ?

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