Intervention de Jean-François Voguet

Dans le droit fil de nos amendements précédents, nous souhaitons que la composition des EPCI soit, bien sûr, encadrée par la loi, mais que les communes qui les forment disposent d’une certaine latitude dans la désignation de leurs délégués au sein de ces instances.

Le texte de la commission précise ainsi qu’en cas de création d’un nouvel EPCI entre deux élections municipales les délégués des communes sont le maire et un ou plusieurs conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection municipale.

Nous trouvons que ce principe de désignation « dans l’ordre du tableau » est trop rigide et qu’il risque de ne pas correspondre à la diversité des situations que connaissent les communes de notre pays.

À nos yeux, ce principe ne reflète pas non plus l’esprit qui doit prévaloir en la matière dans toute intercommunalité, à savoir la négociation et le consensus, non seulement entre les communes, mais aussi entre les différentes sensibilités politiques.

Il s’agit là, comme le voudrait l’esprit de ce projet de loi, non pas simplement de respecter les équilibres démographiques locaux, mais surtout de garantir le pluralisme des sensibilités politiques au sein des communes, si petites soient-elles.

Désireux de définir un mécanisme plus souple, nous vous proposons, par cet amendement, non pas de désigner les délégués au conseil communautaire, mais de les soumettre au vote du conseil municipal.