Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement a trait à certaines inéligibilités qui me paraissent choquantes. Je pense en particulier à celles qui sont relatives aux directeurs de cabinet, qui ont des contrats de droit privé et qui ne peuvent se présenter aux élections.

L'article LO 132 du code électoral vise les fonctions comportant de hautes responsabilités – fonctions de direction et d'autorité – dont la détention par le candidat pourrait influer sur le choix des électeurs, altérant ainsi la sincérité du scrutin.

Cette disposition me semble très excessive, surtout quand on sait que les ministres ne sont pas soumis à des mesures d’inéligibilité. Ils ont donc la possibilité de se présenter, alors qu’ils exercent des fonctions d’autorité qui influent forcément sur l’électeur.

La situation n’est pas normale. Je ne connais pas les raisons qui sont à l’origine de cette disposition, mais l’objectif de mon amendement est de revenir sur cette interdiction, notamment pour les personnes sous contrat de droit privé. Celles-ci ne disposent pas d’une garantie d’emploi à vie. Je ne vois pas pour quelle raison on leur interdirait de se présenter.