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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 3, amendement 33
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 33, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur et Leconte, Mme D. Michel, M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
qui confèrent le contrôle
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
