Intervention de Marie-France Beaufils

Des élus sont régulièrement sollicités par des concitoyens, des associations et aussi des groupes d’intérêts. Ces sollicitations peuvent s’accompagner d’un cadeau, d’une invitation, voire d’une ristourne au montant parfois élevé. Certains groupes d’intérêts espèrent obtenir compensation de ces cadeaux.

Dans l’esprit de ce qui nous a animés lors des dernières années où plusieurs réformes ont vu le jour, comme la déclaration de patrimoine et le registre des représentants d’intérêts, il s’agit aujourd’hui pour nous d’aller plus avant dans la prévention des conflits d’intérêts et de lever les soupçons réguliers de corruption.

Les récentes échéances électorales ont marqué l’attention particulière des Français au sujet des cadeaux faits aux élus. Cette exigence de transparence traduit la perte de confiance des citoyens envers leurs élus, qu’il nous convient de restaurer, en inscrivant dans le projet de loi organique dont nous débattons un principe de prudence.

Ainsi, nous proposons d’ajouter l’obligation de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la nature, la valeur, l’origine et le motif de tout avantage gratuit excédant une valeur de 1 500 euros.