Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3, amendement 46

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 46, présenté par M. Zocchetto, n'est pas soutenu.

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