Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, je m’interroge sur la procédure qui régit nos travaux. Après l’adoption des amendements n° 67 rectifié bis de Gérard Collomb et 85 rectifié quinquies de Pierre Hérisson, que la commission a sous-amendés, il me semblait que les quatre amendements que nous venons d’examiner n’avaient plus d’objet de facto, dans la mesure où ils portent eux aussi sur la répartition des sièges au sein des conseils communautaires.

Dans un souci de parfaite cohérence, il conviendrait même de supprimer les alinéas 31 à 36 de l’article 3.