Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 4, amendement 85

Madame Laborde, l'amendement n° 85 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact