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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 5, amendement 4
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Montaugé et Daudigny, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
député
insérer les mots :
et à tout sénateur
II. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Poursuivre une telle activité dès le premier jour du mois de son entrée en fonction ;
La parole est à M. Yves Daudigny.
