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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 5, amendement 59
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 59, présenté par M. Assouline, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Botrel, Sueur, Leconte, Mazuir et Lozach, Mme Cartron et MM. Roux, Duran et Vandierendonck, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
douze mois
par les mots :
trois ans
La parole est à M. Yannick Botrel.
