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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 6, amendement 67
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 67.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
