Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 6, amendement 10

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Bonhomme, l'amendement n° 10 rectifié bis est-il maintenu ?

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