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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 7, amendement 66
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 66 est retiré.
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Pellevat, de Legge et Vasselle, Mme Duchêne, M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme F. Gerbaud et MM. G. Bailly et Béchu, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après la référence :
LO 146-2
insérer les mots:
ou au II de l'article LO 146-3
La parole est à M. François Bonhomme.
