Intervention de Alain Marleix

Le Gouvernement émet un avis identique.

Monsieur Collin, notre désaccord porte non pas sur le fond, mais uniquement sur la forme. Le problème que vous soulevez pourra être abordé lorsque nous débattrons du statut de l’élu.

Le Sénat examinera, vers la fin du mois d’avril ou au début du mois de mai, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Ce texte, élaboré en concertation avec de nombreuses associations, contient des dispositions visant à améliorer le statut des élus, notamment les élus intercommunaux. Ainsi, il est prévu que les délégués des communautés de communes puissent bénéficier d’une indemnité calculée sous enveloppe, ainsi que vous le souhaitez, monsieur le sénateur.

Pour ces raisons, il ne me paraît pas possible, en cet instant, d’étendre, comme vous le proposez, à tous les EPCI certaines dispositions relatives aux maires et à leurs adjoints.