Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il y a de bonnes raisons de soutenir cet amendement, ne choisissons pas les mauvaises.

La proposition de loi portée par Jacques Mézard, si ma mémoire est bonne, visait non la suppression des missions temporaires, mais celle de la disposition permettant, quand celles-ci se prolongent au-delà de six mois, la transmission du siège au suppléant. Cette manœuvre s’apparente souvent à une entourloupe pour échapper aux élections partielles.

Reprenez le texte de la proposition de loi, vous verrez qu’il n’était pas question de supprimer les sénateurs en mission temporaire. Maintenant, libre à vous de penser que cette disposition n’a plus lieu d’être, mais décidez-vous en connaissance de cause !