Intervention de Evelyne Yonnet

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 8, amendements 55 63

Photo de Evelyne YonnetEvelyne Yonnet :

Madame la présidente, je n’ai pas compris pourquoi l’adoption de l’amendement n° 55 avait rendu l’amendement n° 63 rectifié sans objet. Il s’agit en effet de deux sujets différents.

Par ailleurs, M. Bas avait affirmé être favorable à l’amendement n° 63 rectifié. Je souhaiterais donc qu’il s’explique sur ce point.

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